Annie Loubatière


De: Loubatière (Annie), épouse Domenech
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.